CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par l’établissement I.Care Paris de créations artisanales (sacs, pochettes et accessoires faits main) via le site Maison Trouvailles.

2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En tant qu’Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur), la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI).

3. COMMANDES

Toute commande figurant sur le site Internet Maison Trouvailles suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

4. PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de nos partenaires de paiement (Stripe/PayPal).

5. RÉTRACTATION & RETOURS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Attention (Exception légale) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: un sac réalisé sur commande avec un choix de couleurs ou de dimensions spécifiques demandées par le client).

6. DISPONIBILITÉ & FABRICATION

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de créations artisanales faites main, souvent uniques ou produites en très petites séries, un délai de fabrication peut être nécessaire. En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’impossibilité de le confectionner après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera annulée et un remboursement intégral sera effectué.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sur la page de validation intègrent le temps d’expédition et, le cas échéant, le délai nécessaire à la confection artisanale de la création.

8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.