CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET Les présentes conditions régissent les ventes par l’établissement I.Care Paris d’objets de décoration et de mobilier via le site Maison Trouvailles.

2. PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En tant qu’Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur), la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI).

3. COMMANDES Toute commande figurant sur le site Internet Maison Trouvailles suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

4. PAIEMENT Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de nos partenaires de paiement (Stripe/PayPal).

5. RÉTRACTATION & RETOURS Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

6. DISPONIBILITÉ Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. S’agissant de « trouvailles » souvent uniques, en cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

7. LIVRAISON Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

8. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.