En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maison Trouvailles l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Mme Peron Sylvie – Entreprise Individuelle (EI) I.Care Paris.
• Adresse de l’établissement : 74, Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun.
• SIRET : 934 594 037 00012.
• Responsable de la publication : Mr Aouboukdir & Mme Peron Sylvie.
• Contact : contact@maison-trouvailles.com.
• Statut juridique : Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur).

2. HÉBERGEMENT

Le site Maison Trouvailles est hébergé par la société Hostinger, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :

• Hébergeur : Hostinger International Ltd.
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
• Site web : www.hostinger.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’établissement I.Care Paris (via son site Maison Trouvailles) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment :

• Les textes, images, créations, graphismes, logo, icônes et sons.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour de ses contenus.

5. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Maison Trouvailles est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français compétents.